C-26, r. 90.3 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 8 Versions de la disposition

2017-07-20

8. Entre le 60e et le 45e jour qui précède la date de clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque criminologue ayant droit de vote un avis d’élection indiquant:

1°  la date de l’avis;

2°  les postes à pourvoir;

3°  la date de l’élection, ainsi que la date et l’heure de clôture du scrutin;

4°  les conditions à remplir pour être candidat;

5°  la période de mise en candidature.

Décision 2017-06-15, a. 8.

Non en vigueur

En vig.: 2017-07-20

8. Entre le 60e et le 45e jour qui précède la date de clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque criminologue ayant droit de vote un avis d’élection indiquant:

1°  la date de l’avis;

2°  les postes à pourvoir;

3°  la date de l’élection, ainsi que la date et l’heure de clôture du scrutin;

4°  les conditions à remplir pour être candidat;

5°  la période de mise en candidature.

Décision 2017-06-15, a. 8.